«Où sont passés les 70 milliards FC destinés aux nouveaux magistrats ?» : un député interpelle le Conseil Supérieur de la Magistrature

Une vive interrogation plane sur la gestion du budget alloué au pouvoir judiciaire en République Démocratique du Congo. Le député national Msenyibwa Apele Janvier, élu de Fizi dans le Sud-Kivu, a adressé une question orale avec débat au Premier Président de la Cour de cassation, au sujet de l’utilisation controversée d’un montant de 70 milliards de francs congolais initialement destiné à la mécanisation des nouveaux magistrats recrutés en 2022.

Dans une correspondance datée du 9 juin 2025, dont copie a été transmise à la Première ministre ainsi qu’au ministre d’État en charge de la Justice, qui nous est parvenue, le député s’appuie sur plusieurs textes juridiques, dont la Constitution, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale et la loi organique régissant le Conseil Supérieur de la Magistrature, pour demander des explications sur ce qu’il qualifie d’affectation irrégulière des fonds publics.

Selon la lettre ministérielle référencée n°019/ME/MIN-BUDGET/ABS/JMBM/KI/2025, le budget général de 2024 avait prévu une enveloppe de 70 milliards de Franc Congolais spécifiquement pour la rémunération des nouveaux magistrats en attente de nomination. Toutefois, ces derniers n’ayant pas encore été officiellement nommés en 2024, le Conseil Supérieur de la Magistrature aurait utilisé cette somme pour revaloriser les salaires des magistrats déjà en fonction, sans passer par l’autorité budgétaire qu’est le Parlement.

Une décision qui suscite la colère du député Msenyibwa Apele : « Pourquoi ne pas avoir restitué cette somme au Trésor public ou sollicité l’autorisation du Parlement pour la réaffecter ? », interroge-t-il.

Au cœur de son interpellation, le député exige des chiffres précis : combien de magistrats étaient en fonction en 2024 ? Quelle est l’augmentation réelle qu’ils auraient perçue sur ces 70 milliards ? Et surtout, où est passé cet argent, si aucune preuve tangible ne démontre une revalorisation effective des salaires ?

Autre sujet d’inquiétude : l’absence de paiement des salaires des nouveaux magistrats nommés par ordonnance le 28 mars 2025, malgré une nouvelle enveloppe de 48,1 milliards FC prévue dans le budget rectificatif de l’année. Ces magistrats n’ont toujours pas reçu leurs rémunérations des mois d’avril, mai et juin, une situation que le député qualifie d’inacceptable.

À travers cette démarche, l’élu de Fizi affirme exercer son droit de contrôle parlementaire, en se référant à l’article 42 de la loi organique du 5 août 2008. Il demande des comptes sur la gestion opaque des finances publiques affectées au secteur judiciaire, un secteur pourtant considéré comme pilier de l’État de droit.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature est désormais sommé de fournir des réponses claires, chiffrées et documentées, afin d’éclairer l’opinion publique sur cette affaire qui risque d’ébranler la confiance dans les institutions judiciaires.

Clément softly