Haut-Uele : mobilisation des recettes dans le secteur de la santé, une équipe mixte du gouvernement provincial et de la DGRHU annoncée sur le terrain au deuxième trimestre 2026

Dans le but d’atteindre ses assignations budgétaires et de renforcer le trésor public provincial, le Gouvernement provincial du Haut-Uele passe à la vitesse supérieure. À travers un avis officiel signé par le Vice-Gouverneur, l’Honorable Christophe Dara Matata, agissant au nom du Gouverneur en mission, l’Honorable Jean Bakomito Gambu, il a été annoncé le déploiement imminent d’une équipe mixte de contrôle au cours de ce deuxième trimestre 2026.
Cette mission conjointe, qui associe le Gouvernement provincial, la Direction générale des recettes du Haut-Uele (DGRHU) et la Division provinciale de la Santé (DPS), ciblera l’ensemble des établissements classés ainsi que les opérateurs économiques de la province.
L’autorité provinciale rappelle que le régime fiscal en vigueur est à la fois déclaratif et liquidatif. À cet effet, l’opération ne se limitera pas à de simples contrôles administratifs : un mécanisme de redressement, de calcul et de conciliation sera appliqué sur place afin de recouvrer les arriérés de paiement couvrant la période allant de 2022 à 2025.
Le Vice-Gouverneur a instruit tous les assujettis, des multinationales minières basées à Watsa/Doko aux petits commerçants d’Isiro, de réserver un accueil favorable à cette équipe mixte et de mettre à sa disposition tous les documents nécessaires à l’exécution de sa mission.
Quels sont les actes et taxes concernés ?
Pour ce trimestre, le contrôle et la perception se concentreront sur sept axes principaux du secteur de la santé :
1. Les taxes sur l’autorisation d’ouverture des pharmacies ;
2. La redevance annuelle de 25 % des pharmacies ;
3. Les taxes liées à l’ouverture d’un établissement sanitaire ;
4. La taxe de destruction des médicaments périmés ;
5. Le certificat de non-contagiosité pour le transport des corps humains à l’intérieur et à l’extérieur de la province ;
6. Le certificat de bonne santé pour le personnel des établissements classés, fixé à 18 dollars américains par agent et par an ;
7. Les autres actes connexes.
Le document officiel précise que la taxe relative au certificat de bonne santé concerne une liste exhaustive d’environ 30 types d’établissements ouverts au public. Sont notamment concernés :
Le secteur minier et industriel : foyers et groupements miniers, carrières à ciel ouvert sans force motrice, ainsi que les grands établissements industriels ;
Le commerce et l’alimentation : magasins, boutiques, alimentations, quincailleries, boulangeries, pâtisseries artisanales, dépôts de boissons, de ciment et de bois ;
L’hôtellerie et la restauration : restaurants, bars, buvettes, terrasses et hôtels non classés ;
Les services de proximité : salons de coiffure, cybercafés, ateliers de couture, maisons de décoration, menuiseries et forges.
Cette vaste campagne de mobilisation des recettes est adossée à l’Arrêté provincial n° 03/JAA/001/CAB/MIN.PROV/RAPFCAMAJSL/H-U/2025 du 16 septembre 2025, modifiant celui de 2022 fixant les taux des impôts, taxes, droits et redevances provinciales.
L’autorité provinciale insiste sur le fait que la réussite de cette mission est essentielle pour doter la province des moyens nécessaires à la réalisation de ses projets de développement. Les grands acteurs économiques de la région, notamment Kibali Gold Mines à Doko, Giro Goldfields à Watsa ainsi que la direction du Parc national de la Garamba à Nagero, sont appelés à faire preuve de civisme fiscal.
Par ailleurs, dans le cadre de cette mobilisation des recettes du secteur de la santé, le ministre provincial de la Santé a échangé ce mercredi à Watsa avec les différents intervenants du secteur. Il a exhorté les partenaires à travailler en synergie afin de soutenir la politique sanitaire provinciale.
Il a également promis l’implication de l’exécutif provincial pour la mise à disposition des cartes sanitaires dans les structures étatiques, afin de faciliter les examens médicaux et améliorer le bien-être de la population.
Présent à cette rencontre, le chef de ressort de la Direction générale des recettes du Haut-Uele (DGRHU), Venant Mowayi, a insisté sur les mécanismes de paiement applicables aux établissements de santé dans toute leur diversité, tout en soulignant l’objectif de responsabilisation des acteurs du secteur. Il a salué la vision du Gouverneur Jean Bakomito Gambu, orientée vers une contribution accrue du secteur sanitaire au développement de la province.
César Dedebha Fils
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